Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08391
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Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310241A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :

Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Gallay (Christine), épouse Izard, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax ;

Mlle Goure (Murielle), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax ;

Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax.